Projet en cours de validation juridique : les éléments entre crochets sont à compléter avant l’ouverture du service.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Éditeur
SMARTGLASS PRO est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. N° de TVA intracommunautaire : [numéro]. Contact : [e-mail] · [téléphone].
Directeur de la publication : [nom et qualité].
Hébergement
- Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis ; fonctions exécutées en région Paris.
- Base de données et fichiers : Supabase, région AWS Paris (eu-west-3). [Compléter la raison sociale et l’adresse du contrat signé.]
Activité
SMARTGLASS PRO gère pour le compte des garages, sur mandat, les démarches administratives liées aux sinistres de bris de glace. Le service n’est pas intermédiaire d’assurance et ne perçoit pas l’indemnité d’assurance, versée directement au garage. [À faire valider par le juriste.]
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