Projet en cours de validation juridique : les éléments entre crochets sont à compléter avant l’ouverture du service.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
SMARTGLASS PRO aide les garages à gérer leurs dossiers de bris de glace : déclaration du sinistre auprès de l’assureur, relances jusqu’au paiement, devis et factures. Cette page explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable ?
- Pour les données des assurés (clients des garages) : le garage est responsable du traitement. SMARTGLASS PRO agit pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre du mandat de gestion signé par le garage.
- Pour les données des garages et de leurs utilisateurs (compte, facturation des jetons, support) : SMARTGLASS PRO est responsable du traitement. Éditeur : [raison sociale, forme, capital, SIREN, adresse du siège].
- Contact pour vos données : [adresse e-mail dédiée, ex. donnees@domaine.fr]. [Délégué à la protection des données, s’il est désigné.]
2. Quelles données, pour quoi faire ?
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Assuré : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, n° de contrat, carte grise, mémo d’assurance, plaque, VIN, photos du vitrage, n° de sinistre | Déclarer le sinistre, joindre l’assuré et l’assureur, faire payer la réparation au garage | Exécution du contrat de réparation entre l’assuré et le garage ; mandat du garage |
| Garage : raison sociale, SIRET, Kbis, adresse, téléphone, e-mail, IBAN, tampon, signature | Créer et gérer le compte, vérifier l’entreprise, éditer devis et factures | Exécution du contrat (conditions générales) |
| Achats de jetons (montant, date, formule) | Facturation, comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Équipe (gestionnaires, managers) : nom, e-mail, notes d’appel | Organisation du travail et suivi des dossiers | Exécution du contrat de travail ou de prestation ; intérêt légitime |
| Journal technique (identifiants, action, date ; jamais le contenu des dossiers) | Sécurité, preuve des actions sensibles | Intérêt légitime (sécurité du service) |
Lecture automatique des documents : la carte grise et le mémo peuvent être lus par un modèle d’intelligence artificielle (fournisseur Anthropic) pour préremplir les champs. Le garage vérifie toujours les informations ; l’IA ne prend aucune décision. [Préciser les garanties contractuelles du fournisseur : non-utilisation pour l’entraînement, durée de conservation, transfert hors UE.]
3. Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Carte grise, mémo d’assurance, photos | 3 ans après leur envoi |
| Coordonnées de l’assuré, plaque, VIN, messages et notes d’appel | Effacés 3 ans après la clôture ou le rejet du dossier |
| Factures, devis et coûts d’intervention | 10 ans (pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce) |
| Brouillons non envoyés | 2 jours |
| Journal technique | 1 an |
| Compte garage supprimé | Accès fermé immédiatement ; tampon et signature effacés ; dossiers et factures conservés selon les durées ci-dessus |
4. Qui reçoit les données ?
- Le garage concerné, son gestionnaire et les managers de SMARTGLASS PRO (chacun ne voit que ce qui le concerne).
- L’assureur de l’assuré, pour la déclaration et le paiement du sinistre.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants) : Supabase (base de données et fichiers, hébergés à Paris), Vercel (hébergement de l’application, fonctions à Paris), Stripe (paiement des jetons), Resend (envoi des e-mails), Anthropic (lecture automatique des documents et connecteur Claude), Sentry (suivi des erreurs, sans donnée personnelle), Cloudflare (protection anti-robot). [Compléter avec les contrats signés.]
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À vérifier prestataire par prestataire.]
Assistant Claude (connecteur)
Si vous le décidez, vous pouvez relier votre propre compte Claude (Anthropic) à SMARTGLASS PRO. Rien n’est transmis tant que vous ne l’avez pas autorisé, à chaque connexion, sur notre page de consentement ; vous pouvez couper l’accès à tout moment dans Compte → Paramètres.
- Par défaut, Claude peut seulement lire vos dossiers. Il ne peut agir (messages, statuts, devis et factures) que si vous l’autorisez ; les actions sur les jetons et les rejets demandent toujours votre confirmation. Chaque action est enregistrée dans notre journal, sans donnée personnelle.
- Données transmises à Anthropic, dans votre conversation : références, statuts, véhicule, nom de l’assuré, assureur, montants, messages et notes des dossiers que vous consultez. Jamais transmis : téléphone et adresse e-mail des assurés, carte grise, mémo d’assurance, Kbis, IBAN.
- Leur conservation dépend de votre offre Claude : nous recommandons une offre professionnelle (Team ou Enterprise, avec contrat de sous-traitance) ou, sinon, de refuser l’utilisation de vos conversations pour l’entraînement dans les réglages de Claude. [À valider par le juriste.]
5. Cookies
SMARTGLASS PRO n’utilise que des cookies indispensables : la connexion à votre compte et la protection contre les robots. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Ces cookies ne demandent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
6. Sécurité
Accès limité par rôle et contrôlé par la base de données, documents stockés en privé et ouverts par des liens valables 60 secondes, connexions chiffrées, actions sensibles journalisées sans donnée personnelle.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Assurés : adressez votre demande au garage qui a réparé votre véhicule, ou à [adresse e-mail] ; nous la traiterons pour son compte. Garages et équipe : écrivez à [adresse e-mail]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).